https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A11374?xtor=EPR-100

Publié le 09 février 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Illustration 1Crédits : © K.-U. Häßler - Fotolia.com

Illustration 1

Livret A, livret de développement durable et solidaire, compte épargne logement, plan épargne logement, assurance-vie, Perp, PEA... Les intérêts issus de votre épargne sont-ils exonérés d'impôt sur le revenu ? Dans quelle mesure êtes-vous soumis à des prélèvements sociaux ? Service-Public.fr fait le point sur la question.

Les intérêts des livrets d'épargne sont exonérés d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux (contribution sociale généralisée - CSG, contribution au remboursement de la dette sociale - CRDS, prélèvement social, contribution additionnelle, prélèvement de solidarité). Il en est ainsi du :

  • livret A ;
  • livret de développement durable et solidaire (LDDS) ;
  • livret d'épargne populaire (LEP) ;
  • livret Jeune.

Les intérêts du compte épargne logement (CEL) sont exonérés de l'impôt sur le revenu mais soumis aux prélèvements sociaux.

Les intérêts du plan épargne logement (PEL) sont exonérés d'impôt sur le revenu jusqu'à la veille du 12e anniversaire du plan. Ils sont en revanche soumis chaque année aux prélèvements sociaux.

En ce qui concerne le plan d'épargne retraite populaire (Perp), les sommes versées chaque année sur le plan par chaque membre du foyer fiscal sont déductibles du revenu net global imposable du foyer dans la limite d'un plafond égal au plus élevé d'un des deux montants suivants :

  • 10 % des revenus professionnels de l'année précédente (nets de cotisations sociales et de frais professionnels) retenus dans la limite de 308 928 €, soit 30 893 € maximum pour les cotisations versées en 2016 (308 928 x10 %) ;
  • ou 3 804 € (en cas de faible revenu ou d'absence de revenu).

Les conditions selon lesquelles les revenus tirés d'un contrat d'assurance-vie sont imposables, dépendent de la date de souscription du contrat et de la durée du contrat au moment du retrait.

La fiscalité des revenus du plan d'épargne en actions (PEA) dépend de la date des retraits. En revanche, quelle que soit la date des retraits, les revenus du PEA sont soumis aux prélèvements sociaux.

Et aussi sur service-public.fr

 

À LA UNE

Plateformes collaboratives

Covoiturage, location d'un logement ou d'une voiture entre particuliers... : vos obligations fiscales

Publié le 09 février 2017

Minima sociaux

RSA, prime d'activité, AAH : le point sur les nouveautés

Publié le 08 février 2017

Zoom

Carte mobilité inclusion : ce que ça change pour les personnes handicapées

Publié le 07 février 2017

EN BREF

Location solidaire

Loyer abordable : un dispositif fiscal pour inciter les propriétaires

Publié le 09 février 2017

Travail

Le fait religieux dans l'entreprise : un guide pratique en ligne

Publié le 09 février 2017

Calendrier scolaire

Vacances d'hiver : à qui le tour ?

Publié le 07 février 2017

Consommation

Soldes d'hiver : c'est jusqu'à quand ?

Publié le 07 février 2017

Chasseurs

Chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau : à quel moment ferme-t-elle ?

Publié le 07 février 2017

Zoom

Association : quelle fiscalité ?

Publié le 08 février 2017

Vie-publique.fr

Présidentielle 2017 : comment sera pris en compte le vote blanc ?

Publié le 03 février 2017

Vie-publique.fr

Citoyenneté : garantir le droit de vote des personnes handicapées

Publié le 06 février 2017

DOSSIER D'ACTUALITÉ

Recensement de la population 2017 : c'est maintenant

Publié le 19 janvier 2017

Le recensement de la population organisé par l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) a commencé le 19 janvier 2017. Comment cela fonctionne-t-il ? Est-il possible de répondre en ligne ? Jusqu'à quand ? Toutes les réponses à vos questions.

POUR LES PROFESSIONNELS

Cadeaux d'entreprise

Cadeaux et bons d'achat offerts aux salariés : conditions et limites d'exonération des cotisations sociales

Publié le 07 février 2017

Transport

Taxi, voiture de tourisme avec chauffeur (VTC) et centrale de réservation : ce qui change en 2017

Publié le 09 février 2017

Paie

Déclaration sociale nominative (DSN) : des délais supplémentaires

Publié le 08 février 2017

Agenda pour les professionnels

E-ADMINISTRATION : LES NOUVEAUTÉS

Rentrée universitaire 2017

Dossier social étudiant (DSE) : demande de bourse et de logement en ligne, attention à la date limite !

Publié le 07 février 2017

Enseignement supérieur

Étudiants : un site pour trouver votre master en ligne

Publié le 03 février 2017

INDICES ET TAUX

Justice

Aide juridictionnelle : les conditions de ressources ont changé

Publié le 08 février 2017

AGENDA

Calendrier - Impôt sur le revenu : paiement du 1er acompte
Lycéens - Admission Post Bac (APB) : inscriptions et vœux
Élections 2017 - Présidentielle et législatives 2017 : les dates des prochaines élections

JURISPRUDENCE

Vaccination

Vaccins obligatoires : ils doivent être disponibles sans être associés à d'autres vaccins

Publié le 09 février 2017

Construction

La garantie de livraison d'une maison est obligatoire

Publié le 09 février 2017

DÉCOUVRIR

Langue

Comment le dire en français ? La réponse sur mobiles et tablettes avec FranceTerme

Publié le 08 février 2017

 

Auto : Le marché de l'électrique démarre l'année 2017 sur les chapeaux de roue !

http://www.datapressepremium.com/rmdiff/2009371/diff_2019037080217104907.pdf

 

 

 

 

Image d'une chaudière au gaz
Précarité énergétique

Aides à la sécurisation des logements chauffés au gaz

Publié le 13 février 2017

La ministre du Logement et de l'Habitat durable a signé le 6 février 2017 une convention cadre pour la sécurisation des logements chauffés au gaz occupés par des propriétaires aux revenus modestes et très modestes avec GRDF (Gaz Réseau Distribution France), principal distributeur de gaz en France, et l'Agence nationale de l'habitat (Anah), qui contribue à l'amélioration du parc de logements privés par l'attribution d'aides financières.

À LA UNE

Insertion professionnelle

Garantie jeunes : généralisée depuis le 1er janvier 2017

Publié le 15 février 2017

Assurance - Crédit

Droit à l'oubli d'anciens cancers : modalités d'information des assurés

Publié le 15 février 2017

EN BREF

Assurances

Dommages causés par le gel : comment être indemnisé ?

Publié le 16 février 2017

Salaires

Cotisations d'assurance vieillesse et veuvage : quelles évolutions pour 2017 ?

Publié le 15 février 2017

Logements

Résidences secondaires parisiennes : majoration de la taxe d'habitation

Publié le 14 février 2017

Personnes handicapées

Les conditions d'un accompagnement global adapté sont mises en place

Publié le 10 février 2017

Protection de l'enfance

Déclaration judiciaire de délaissement parental : la procédure est fixée

Publié le 10 février 2017

Vie-publique.fr

Logement : un bilan de l'application de la loi ALUR du 24 mars 2014

Publié le 10 février 2017

DOSSIER D'ACTUALITÉ

Recensement de la population 2017 : c'est maintenant

Publié le 19 janvier 2017

Le recensement de la population organisé par l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) a commencé le 19 janvier 2017. Comment cela fonctionne-t-il ? Est-il possible de répondre en ligne ? Jusqu'à quand ? Toutes les réponses à vos questions.

POUR LES PROFESSIONNELS

Télévision

Quand les professionnels payent-ils la contribution à l'audiovisuel public ?

Publié le 16 février 2017

Pratiques commerciales

Travaux à domicile des artisans : obligation d'affichage des prix sur leur site internet

Publié le 14 février 2017

Voiture de fonction

Véhicules professionnels : comment déduire les frais de carburant ?

Publié le 13 février 2017

Agenda pour les professionnels

AGENDA

Lycéens - Admission Post Bac (APB) : inscriptions et vœux
Élections 2017 - Présidentielle et législatives 2017 : les dates des prochaines élections

JURISPRUDENCE

Copropriété

Installer des plantations dans une cour commune peut être assimilé à une annexion

Publié le 16 février 2017

Licenciement

En l'absence de faute lourde du salarié, pas de dommages-intérêts dus à l'employeur

Publié le 14 février 2017

RÉPONSE MINISTÉRIELLE

Chasse

Associations communales de chasse agréées (ACCA) : quelle participation des propriétaires de terrains ?

Publié le 14 février 2017

Logement

Numérotation des habitations : rappel de la réglementation

Publié le 10 février 2017

 

Prixtel est à l'offensive

https://www.touslesforfaits.fr/operateur/prixtel
L’opérateur a dévoilé de nouvelles offres dont le prix évolue selon la consommation. A La Tribune, David Charles, son fondateur, n’exclut pas de s’allier à terme avec un des nouveaux opérateurs Internet fixe de fibre optique dans les campagnes.

http://www.prixtel.com/

Dans le marché ultra-concurrentiel du mobile, Prixtel est à l'offensive. Vendredi dernier, l'opérateur de téléphonie mobile a rénové son catalogue. Concrètement, le spécialiste « des forfaits qui s'adaptent aux clients », dixit son patron David Charles, propose deux nouvelles offres.

Baptisée « L'essentiel », la première coûte de 2 euros à 7,99 euros en fonction de la consommation. Pour cette fourchette de prix, le client dispose de 2 à 4 heures d'appel, de 100 SMS aux textos illimités, et de zéro à 200 mégaoctets de données. La seconde offre, « Le complet », coûte entre 9,99 euros et 24,99 euros. Elle comprend de 4 quatre heures de voix aux appels illimités, les SMS illimités, et de 1 à 20 gigaoctets de data.

http://www.prixtel.com/forfait-mobile/

Pour proposer ces offres, Prixtel, qui ne possède pas de réseau en propre, loue celui d'Orange et de SFR. C'est la raison pour laquelle il appartient à la catégorie des « opérateurs mobiles virtuels ». Ainsi, les abonnés au forfait « Le Complet » communiquent via le réseau de l'opérateur au carré rouge. Et ceux du forfait « L'essentiel », grâce aux antennes de l'ex-France Télécom, avec qui il vient tout récemment de signer.

Contre « les factures monstrueuses »

Pour l'opérateur fondé en 2004, le credo n'a pas changé : c'est au prix des forfaits de s'adapter à la consommation des clients. En clair, Prixtel garantie que le prix payé ne peut dépasser le haut de sa fourchette tarifaire. L'idée étant ainsi d'avoir des forfaits qui s'adaptent en fonction des besoins pour éviter, d'après l'opérateur, d'onéreuses surfacturations.

« On se bat pour éviter que les petits consommateurs, qui ont à un moment des besoins supplémentaires, se prennent des factures monstrueuses, que ce soit chez Free, Sosh [la marque low cost d'Orange, Ndlr] et les autres... », fusille David Charles. Au passage, il tacle son rival Cdiscount, qui vient de sortir un forfait low cost à 2 euros. D'après lui, les pratiques de son concurrent sur le hors-forfait - 30 centimes par minute au-delà des 200 minutes de communication - ressemblent à du « vol ».

Avec ses offres, Prixtel se positionne aussi en chantre de la lutte contre « le gaspillage ». « A quoi ça sert de payer 50 gigas tous les mois quand sa consommation n'est pas homogène d'un mois sur l'autre? », balance le PDG, égratignant indirectement les offres des Orange, SFR, Free et autres Bouygues Telecom.

Bref, on l'aura compris : après avoir passé quatre années difficiles après le big bang tarifaire imposé par Free Mobile en 2012, Prixtel repart avec véhémence « à l'abordage » du marché, affirme David Charles.

Son ambition ? Doubler son parc de clients dans les deux ans, pour atteindre les 400.000 fidèles. Pour se faire connaître, l'opérateur, 20 millions d'euros de chiffre d'affaires au compteur, mise beaucoup sur une campagne publicitaire à partir de la mi-décembre 2016 .

Là encore, il se positionne en défenseur du pouvoir d'achat en raillant les offres « non-adaptables » de la concurrence. Le slogan a le mérite d'être clair : « En avez-vous besoin d'autant dans votre forfait mobile ? »

L'opportunité de l'arrivée de la fibre

Pour se développer, David Charles songe aussi à une nouvelle opportunité : l'arrivée d'opérateurs de fibre optique dans les campagnes et les zones les moins peuplées de l'Hexagone, dans le cadre du plan France Très haut débit.

L'idée ? S'allier à ces acteurs pour proposer conjointement une offre complète mêlant l'Internet fixe, la télévision et la téléphonie mobile et fixe.

Et ainsi séduire plus facilement davantage de clients. Interrogé à ce sujet, David Charles affirme être en discussion avec Vitis, un nouvel arrivant dans la fibre en zone rurale. « On connaît très bien Vitis. On discute avec eux. On est très avancé avec eux. Mais c'est du business, on ne sait pas ce que cela donnera. »

 

21 février 2017
 
 
 
 
VIENT DE PARAÎTRE,
dans Études et résultats,
n°995, février 2017
 
 
 
une action sociale
Sarah Abdouni (DREES)
 
En 2014, plus de huit communes sur dix, représentant 98 % de la population, mettent en place au moins une forme d’action sociale, d’après l’enquête sur l’action sociale des communes et
intercommunalités (ASCO) effectuée par la DREES. En prenant en compte l’action sociale menée par les intercommunalités, seule une commune sur dix n’en développe aucune sur son territoire.
 
La mise en place d’actions sociales est corrélée à la taille de la commune. La totalité des communes de plus de 5 000 habitants en mettent en oeuvre, alors que c’est le cas pour seulement 72 % des communes de moins de 500 habitants.
 
Le domaine d’action sociale le plus répandu dans les communes concerne les personnes âgées : les deux tiers des communes françaises, couvrant 90 % de la population française, réalisent une action sociale spécifique en leur faveur. Des actions contre la pauvreté et les exclusions ainsi qu’auprès des jeunes et des familles sont menées dans environ 40 % des communes.
 
Les communes peuvent attribuer quatre types de prestations. Près des trois quarts d’entre elles en offrent au moins une ; ce sont le plus souvent des prestations en nature (63 % des communes) et des aides financières non remboursables (54 %).

 

 

4 finalistes d'Auvergne Rhône-Alpes sous l'égide d'Abilympics France
pour faire la différence par les compétences. Objectif : inclusion !
Olympiades des Métiers : 9, 10 et 11 mars 2017, finales nationales à Bordeaux
 

Ils sont 4 : Agnès, Julie, Marie-Thérèse et Sébastien. Représentants de la région Auvergne-Rhône-Alpes, ces candidats en situation de handicap sont fin prêts pour participer avec 700 jeunes aux Finales Nationales des Olympiades des Métiers dans les catégories : Bijouterie-Joaillerie, Cuisine, Horticulture.
 
Du 9 au 11 mars 2017 à Bordeaux, armés de leur savoir-faire et d'un dynamisme hors pair, ils seront au total 24 finalistes à vivre cette aventure des métiers sous l'égide d'Abilympics France.

Sous la signature « Faire la différence par les compétences », cette jeune association accompagne et valorise les personnes en situation de handicap engagées dans les compétitions de métiers, partout en France et dans le monde.

 
J - 20. C'est en jouant avec les lettres et les mots que ces 24 talents impatients
se dévoilent dans la saga « ABC by Abilympics » à découvrir sur les réseaux sociaux :
Abilympics France FacebookTwitter et Instagram.

 

Notre classement des FAI se base sur des éléments tels que la fiabilité du service, la satisfaction des clients, la qualité de l'assistance ou encore l'honnêteté des contrats. 
>  Consultez le test

 

Un palmarès surprenant D'une parapharmacie à l'autre, les prix sont éminemment variables, selon les résultats de notre enquête. Les bonnes affaires ne se font pas toujours où l’on croit… 
>  Lire la suite

 

Le Conseil d’État demande un simple vaccin DT-Polio Actuellement, trois vaccinations sont obligatoires pour les nourrissons (Diphtérie-Tétanos-Poliomyélite). Mais aucun vaccin correspondant à ces seules vaccinations (DT-Polio) n’est disponible. 
>  Lire la suite

 

Les contenus accessibles partout en Europe Les instances européennes ont trouvé un accord pour que les consommateurs profitent de leurs abonnements à leurs services en ligne lors de leurs voyages dans l’Union européenne. 
>  Lire la suite

 

Bien choisir son serveur NAS pour stocker ses données Pour accompagner notre test de serveurs NAS, notre guide d’achat fait le point sur ce qu’il faut savoir avant d’opter pour un modèle. 
>  Lire la suite

 

Etiquetage nutritionnel - Un intérêt informatif qui n'est plus à prouver ! 
>  Lire la suite

 

Skier sans risque La montagne cache bien des pièges dont il vaut mieux savoir se prémunir. Décryptage et conseils.
 >  Consultez gratuitement ce contenu jusqu'au 15 mars 2017