S’ils sont autorisés à vendre à perte durant les périodes de soldes, les commerçants n’en sont pas moins soumis à une réglementation spécifique. Quelques précisions pour profiter au mieux des soldes, en ligne ou en boutique. 

Les périodes des soldes sont devenues un moment incontournable pour faire des achats tout en réalisant des économies, parfois substantielles. Mais même pendant les soldes, la réglementation s’applique.

PÉRIODE DES SOLDES

Les soldes d’hiver (du mercredi 6 janvier au 16 février), comme celles d’été (du mercredi 22 juin au 2 août), commencent à la même date et durent 6 semaines sur tout le territoire, hormis quelques exceptions liées à des particularités locales.

Depuis 2015, les commerçants ne peuvent plus pratiquer de soldes complémentaires, quand ils le souhaitent, pendant deux fois une semaine ou une fois deux semaines au cours de l’année (soldes flottants).

En dehors des soldes saisonniers, le mot « solde » ne peut pas être utilisé. Les commerçants peuvent en revanche procéder à des promotions, déstockages ou autres liquidations.

ARTICLES SOLDÉS

Les soldes ne peuvent porter que sur des articles déjà proposés à la vente et payés par le commerçant depuis au moins 30 jours. Outre le prix réduit affiché, le prix de référence avant les soldes doit être indiqué. Si vous procédez à des repérages avant les soldes, vous pouvez vous-même vérifier que le rabais porte bien sur le prix initial et non pas sur un prix artificiellement gonflé.

La réduction peut être faite par escompte à la caisse, cette modalité doit alors faire l’objet d’une publicité et l’avantage annoncé s’entend par rapport au prix de référence (- 30 % sur les étiquettes jaunes, - 50 % sur les vertes, etc.). Un commerçant peut ne solder qu’une partie de ses produits, mais il doit l'indiquer clairement (par exemple avec un  panneau « Nouvelle collection non soldée »). Il lui est en tout cas interdit d’acheter des produits pour les vendre exclusivement pendant la période des soldes ou de se réapprovisionner.

GARANTIE PENDANT LES SOLDES

Que l’article soit soldé ou non, les règles en matière de garantie sont les mêmes : le commerçant est tenu d’échanger ou de rembourser un article en cas de vice caché (défaut de fabrication…). Tout article soldé est également couvert par la garantie légale de conformité (la puissance du four n’est pas celle promise, le téléviseur ne capte pas les chaînes de la TNT…) : le vendeur doit entièrement répondre des défauts de conformité existant lors de la remise du produit et qui sont présumés exister à ce moment-là s’ils apparaissent dans un délai de 2 ans (et non plus de six mois depuis le 18 mars 2016).

 Mais si l’article ne convient pas ou plus (problème de taille, de choix de la couleur), le commerçant n’est pas obligé de l’échanger ou de le rembourser. Il peut accepter de le faire à titre commercial uniquement (sauf publicité contraire comme par exemple un panneau « Échange ou remboursement possible même pendant les soldes »). Il est donc fortement conseillé d’essayer les articles (même si parfois trouver une cabine disponible dans certains magasins relève de l’exploit) avant l’achat.

LES SOLDES EN LIGNE

La réglementation des soldes sur Internet est exactement la même que celle pratiquée en magasin. La principale différence tient au fait qu’il s’agit de vente à distance, les clients disposent donc d’un délai de rétractation de 14 jours à partir du jour de réception de l’article. Le client pourra ainsi échanger son article ou être remboursé, sans pénalité et sans avoir à justifier sa décision. 

RABAIS PROMOTIONNELS SUR INTERNET

Dans le cadre de notre étude sur les rabais en ligne, nous avons publié cette infographie très instructive (décembre 2015).

 

Franck Attia

 

franckattia

La qualité de l’air intérieur est devenue un vrai sujet de santé publique. Après avoir multiplié les analyses et les alertes pour faire prendre conscience du problème, Que Choisir ne peut pas s’en plaindre. Mais les industriels ont flairé le filon commercial qui pouvait rapporter gros, et le secteur de la peinture n’y échappe pas. Dépolluer l’air du logement est un nouveau créneau porteur. Décryptage de ces peintures qui se disent « dépolluantes ».

Tout d’abord lors de notre test de peintures d’intérieur blanches, nous avons vérifié que les 4 références se présentant comme dépolluantes n’envoient pas de substances chimiques en quantité dans l’air intérieur alors qu’elles prétendent les éliminer. C’est vrai pour 3 d’entre elles, mais pas pour Colours Respirea de Castorama, particulièrement émissive 3 jours après la pose.

Ensuite, nous avons tenté d’obtenir des industriels leur procédé de dépollution. Aucun n’a accepté de nous répondre avec précision. Les peintures recourent donc à l’une ou l’autre des deux grandes techniques de dépollution qui existent sur le marché grand public : la photocatalyse et la captation chimique.

Pour la photocatalyse, qui détruit les molécules chimiques sous l’effet de la lumière, on recourt au dioxyde de titane, souvent sous forme de nanoparticules. Si l’efficacité de ce procédé est prouvée dans le traitement des effluents industriels, elle a été extrapolée aux produits grand public sans évaluation dans les conditions de vie réelles d’un logement. De plus, les nanoparticules de dioxyde de titane sont classées « cancérogène possible » et la photocatalyse peut provoquer la formation de sous-produits plus nocifs que les polluants qu’elle cherche à éliminer.

Ni l’efficacité ni l’innocuité de ce procédé ne sont démontrées dans les environnements intérieurs, ont conclu à la fois l’Observatoire de la qualité de l’air intérieur et l’Ademe (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie).

La captation chimique de certains polluants, à savoir la famille des aldéhydes, qui compte le redoutable formaldéhyde, est un procédé plus récent. Elle se fait par adsorption (et non absorption car il s’agit d’un phénomène de surface). Des molécules captent le formaldéhyde, qui se fixe dans la peinture. Si ce procédé semble a priori moins problématique que la photocatalyse, il est peu documenté, d’autant que les fabricants gardent jalousement leur secret industriel. Et au-delà de la nocivité ou non, se pose la question de son efficacité. Les peintures de notre sélection semblent plus proches de ce procédé que de la photocatalyse.

LES INDUSTRIELS GARDENT LEURS SECRETS

Pour nous prononcer, nous avons demandé aux fabricants sur quelles études ils se fondaient pour afficher « peinture dépolluante » avec la mention « Efficacité prouvée ». Au vu des éléments qu’ils nous ont fournis, leurs conditions de tests sont éloignées de la réalité.

Les peintures sont exposées à un environnement nettement plus chargé en formaldéhyde que l’air intérieur de la plupart des logements. Leur efficacité, pas totale mais significative sur ces teneurs de 70, voire 100 µg/m3, ne signifie pas pour autant qu’ils seront aussi efficaces sur le formaldéhyde aux concentrations très inférieures, 20 µg/m3 en moyenne, que l’on retrouve dans les domiciles.

Ensuite, ces études sont effectuées sur une courte durée et très peu de temps après l’application, quelques jours ou quelques semaines dans le meilleur des cas. Les 6 à 7 ans d’efficacité promis par 3 peintures sont le fruit d’un calcul des fabricants. Il repose sur des données confidentielles que nous n’avons pas pu vérifier. Enfin, si les études transmises semblent montrer une absence de relargage de formaldéhyde après captation, la question des polluants secondaires n’est pas traitée. Il nous est impossible d’affirmer que la réaction chimique est complète et sans aucun risque.

En résumé, les études fournies ne permettent pas de juger de l’action dépolluante des peintures dans les conditions de vie les plus courantes, ni de leur innocuité. Quant à un test de Que Choisirsur ce volet précis, il n’a pas pu avoir lieu faute de méthode adaptée aux niveaux de formaldéhyde rencontrés dans l’habitat.

En quelques jours, plusieurs lecteurs nous ont signalé la présence sur Internet d’un site proposant, contre paiement, de les inscrire sur la liste anti-démarchage téléphonique du gouvernement. Bloctel.me, c’est son nom, figure même en bonne position sur certaines pages de résultats des moteurs de recherche. Les internautes ne doivent en aucun cas se laisser abuser par ce service cher et inutile.

Avec un million d’inscrits en seulement 24 heures, la liste anti-démarchage Bloctel a réussi son lancement, le 1er juin dernier. Elle a aussi rapidement attisé les convoitises. Depuis quelques jours, en effet, un site baptisé Bloctel.me est apparu sur Internet. Lui aussi permet aux internautes de s’inscrire sur la liste anti-démarchage, comme on peut le faire depuis le site officiel Bloctel.gouv.fr.

Mais contrairement au site officiel lancé à l’initiative du gouvernement, Bloctel.me, lui, émane d’une société commerciale installée sur l’île Maurice. Surtout, contrairement à ce qui se passe sur la plateforme officielle, l’inscription n’est pas gratuite sur Bloctel.me. Une fois le formulaire rempli, l’internaute est invité à payer la somme de 1 € par carte bancaire. Un tarif symbolique qui n’est qu’une façade rassurante. Sur Bloctel.me, le paiement de cet euro entraîne automatiquement un deuxième prélèvement de 69 € au titre de soi-disant « frais de traitement ». Le site a beau justifier ce tarif exorbitant par l’assistance qu’il apporte aux internautes pour les aider à s’inscrire sur la liste anti-démarchage, ses intentions purement mercantiles ne font aucun doute. Si Bloctel.me précise bien qu’il est « indépendant du service officiel Bloctel », c’est en tous petits caractères. Quant au prix, il est indiqué en bas à droite de l’écran et en lettres plutôt qu’en chiffres. Enfin, les logos officiels qui apparaissent en bas de l’écran sont ceux des « partenaires du service officiel » qui n’ont aucun lien avec Bloctel.me.

Ce n’est pas la première fois que des sociétés commerciales cherchent à faire payer les internautes pour effectuer des démarches administratives d’ordinaire gratuites. De faux sites proposent, par exemple, pour plusieurs dizaines d’euros, de recevoir un certificat de non-gage, un acte de naissance ou un extrait de casier judiciaire, ou encore de savoir si sa voiture a été placée en fourrière. De son côté, la DGCCRF a elle aussi mis en garde les internautes contre cette pratique, dans un message diffusé mardi 14 juin sur Twitter.

Cyril Brosset

 

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