Un grand merci Pierre Jean Llorens pour ce guide tout à fait d'actualité :

Le guide du voyageur est publié par la DGCCRF afin d'informer les consommateurs sur leurs droits en ce qui concerne leur départ en vacances.

http://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/34721/la-dgccrf-publie-son-guide-du-voyageur.php

 

Alors que de nombreux français s'apprêtent à partir en vacances cet été, la DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes) met à leur disposition un guide du voyageur afin d'attirer leur attention sur leurs droits et obligations en la matière, et sur les points de vigilance à garder à l'esprit afin de profiter sereinement de ses vacances.

 

Ainsi, la plupart des aspects touchant aux congés et au départ en vacances y sont abordés, que vous partiez en camping, que vous ayez réservé un voyage à forfait, ou effectué une location saisonnière.

 

Même les départs en covoiturage, de plus en plus répandus, y ont été envisagés. Sachez en l'espèce que le covoiturage est licite à condition qu'il soit gratuit ou que l'argent versé corresponde à un partage des frais générés par le voyage : en aucun cas le conducteur ne doit réaliser de bénéfice.

 

Si tel était le cas, outre le fait qu'il s'agisse d'une infraction (prestation de transport illégale), son assurance responsabilité civile pourrait ne plus jouer, s'agissant d'une assurance automobile non professionnelle qui exclut généralement le transport de personnes effectué à titre onéreux.

 

Un point de droit est également prévu pour les voyages en taxi ou en VTC (Voiture de transport avec chauffeur), rappelant le monopole des taxis concernant la maraude sur la voie publique.

 

La DGCCRF précise que la VTC doit être réservée en avance par téléphone, smartphone ou internet, et que le prix de la course est, contrairement aux taxis, connu à l'avance et généralement payé par CB via une application.

 

Des fiches informatives sont ainsi prévues pour les situations suivantes :

voyages et séjours à forfait ;
voyager en avion ;
voyager en bateau ;
voyager en autocar ;
voyager en taxi, en Voiture de transport avec chauffeur (VTC) ou en Moto-pro ;
voyager en train ;
voyager en voiture : louer un véhicule ;
camping ;
chambres d'hôtes ;
hôtels ;
résidence de tourisme ;
locations saisonnières.

 

De quoi partir l'esprit tranquille et apprendre à anticiper et à gérer les imprévus ou les litiges !

Source : DGCCRF

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