Emmanuel Macron signe le décret "financement participatif"

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Comme prévu, un statut spécifique est créé pour les plateformes de crowdfunding, pour faciliter leur essor.

http://www.journaldunet.com/ebusiness/le-net/decret-crowdfunding-france-publie-jo-0914.shtml

Le décret de loi relatif au financement participatif, porté par Fleur Pellerin lorsqu'elle était secrétaire d'Etat chargée du numérique, a été signé, mardi 16 septembre, par le ministre de l'Economie Emmanuel Macron, puis publié au Journal Officiel le 17. 

Comme prévu, il instaure un nouveau statut pour les plateformes en equity, celui de Conseiller en financement participatif, qui supprime les obligations de fonds propres et le prospectus réclamé par l'AMF pour les levées inférieures à un million d'euros. 

Les monopole bancaire prend fin : des particuliers pourront désormais prêter à d'autres particuliers ou entreprises, pour un prêt global d'un million d'euros maximum.

"Cela correspond à ce qui avait été promis, nous sommes contents de ce nouveau décret, commente Joachim Dupont, fondateur de la plateforme Anaxago. 

C'est un bon premier cadre pour le financement participatif, et aussi une grosse révolution : la France est le premier pays à légiférer sur le sujet. C'est un signe d'engagement fort du gouvernement.

 

Crowdfunding : les nouvelles règles applicables après le 1er octobre 2014

Les bases du nouveau cadre juridique du financement participatif qui entre en vigueur le 1er octobre prochain ont été posées par une ordonnance du mois de mai 2014. Un décret publié le 17 septembre 2014 rend ce régime pleinement opérationnel.

Le texte fixe les plafonds applicables au financement via des prêts et précise les conditions d’exercice des plateformes bénéficiant du statut de conseillers en investissements participatifs et d’intermédiaires en financement participatif.

Financement participatif sous forme de prêts : les plafonds applicables

Dans le cadre du financement participatif sous forme de prêts  crowdlending 

  •  le porteur de projet peut emprunter au maximum un million d’euros par projet ;
  • pour les prêts avec intérêts, les particuliers peuvent financer le porteur de projet pour un montant maximal de 1 000 euros, par personne et par projet. La durée du prêt ne peut excéder 7 ans. Le seuil de l’usure est applicable.
  •  
  • Pour les prêts sans intérêt, le financement est limité à 4 000 euros par projet et par prêteur.

Plateformes de crowdfunding : les obligations à respecter pour l’exercice de leur activité

Deux statuts spécifiques ont été créés par l’ordonnance de mai afin d’encadrer l’activité des plateformes de financement participatif :

  • le statut de conseiller en investissements participatifs, pour les plateformes dédiées à la collecte de fonds en vue d’investissements au capital d’une société crowdinvesting 
  • le statut d’intermédiaire en financement participatif, pour les plateformes mettant en relation les porteurs de projets avec des prêteurs de fonds (avec ou sans intérêts) et avec des donateurs.

Le décret précise les conditions spécifiques d’accès et d’exercice des dirigeants de chaque type de plateforme (conditions d’âge, de diplôme, d’expérience professionnelle, etc.) ainsi que les conditions d’immatriculation sur le registre de l’ORIAS.

Financement participatif sous forme de prêts ou de dons : des règles de bonne conduite et d’organisation

Dans le cadre de leur activité, les intermédiaires en financement participatif doivent notamment :

  • mentionner, de manière facilement accessible depuis la première page de leur site, des informations relatives à la plateforme (nom, dénomination sociale, adresse du siège social, numéro d’enregistrement à l’ORIAS,…) et aux projets présentés (conditions d’éligibilité, critères d’analyse et de sélection des projets et des porteurs de projets);
  • mettre en place une procédure simple de résiliation de l’inscription de tout prêteur ou porteur de projet qui n’est pas engagé dans une opération de financement participatif ;
  • mettre à disposition un outil permettant aux prêteurs d'évaluer leurs capacités de financement en fonction de leurs ressources, de leurs charges et de leur épargne disponible.

Le décret énumère également les mentions obligatoires du contrat de prêt typequi doit être mis à disposition des prêteurs et des emprunteurs. Les prêts doivent faire l'objet d'un contrat établi par écrit ou sur tout autre support durable.

A noter : les plateformes de crowdfunding qui présentent uniquement des appels aux dons bénéficient d’obligations allégées.

Crowdfunding : le cadre législatif sera plus souple que prévu

Crowdfunding réglementation PellerinFleur Pellerin a présenté les grandes lignes de la nouvelle réglementation, assouplies depuis les assises de septembre 2013. Le texte entrera en vigueur en juillet.

Faire de la France le pays pionnier du financement participatif. En offrant une nouvelle législation au crowdfunding, Fleur Pellerin souhaite supprimer les barrières à l'entrée pour les plateformes –très handicapantes jusque-là en l'absence de cadre adapté- et accompagner un secteur en pleine croissance. 

Le texte présenté pour consultation en septembre, lors des assises du financement participatif (lire l'article : Crowdfunding : Fleur Pellerin présente un projet de cadre législatif, du 30/09/13) a été modifié et assoupli. Si l'ensemble des acteurs avaient salué l'initiative, ils avaient aussi critiqué plusieurs dispositions, comme l'interdiction de présenter les projets en détails sur les plateformes en equity ou encore le plafond de somme prêtée fixé à 300 000 euros par projet (lire l'interview de Benoit Bazzocchi, CEO de Smart Angels :

 Le projet de loi sur le crowdfunding doit être profondément modifié, du 15/10/13). Sans dévoiler le nouveau texte, Fleur Pellerin a annoncé vendredi 14 février les grandes lignes de l'ordonnance qui sera présentée au Conseil des ministres en avril et devrait entrer en vigueur le 1er juillet.

Pour les plateformes de prêt

Les banques n'auront bientôt plus le monopole des prêts. Des particuliers pourront prêter à d'autres particuliers ou entreprises. Le plafond maximum du prêt global est fixé à un million d'euros. Un statut spécial est créé pour ces plateformes, sans minimum de fonds propres prérequis. Un outil d'aide à la décision destiné aux prêteurs devra obligatoirement être mis en place sur les sites afin de les aider à prendre de bonnes décisions et les informer des risques. La plateforme devra systématiquement renseigner les prêteurs sur la commission perçue et le taux de défaillance des projets. Enfin, les prêts seront limités à 1 000 euros pour diversifier le risque.

Pour les plateformes en equity

Comme prévu, un statut particulier sera créé pour les plateformes en equity : celui de Conseiller en financement participatif (CIP). Il supprime les obligations de fonds propres auxquelles elles étaient auparavant soumises. Le prospectus, document très détaillé et fastidieux demandé par l'AMF, ne sera plus nécessaire pour les projets qui lèvent moins d'un million d'euros (contre 300 000 euros prévus initialement). 

A la place, une information simplifiée de quelques pages suffira. Enfin, alors que le texte ne proposait initialement de faciliter les opérations que pour les Sociétés Anonymes, les SAS (sociétés par actions simplifiés) sont désormais également visées par la nouvelle réglementation. Surtout, ce type d'investissement sera accessible à tous, contrairement à ce qui est imposé dans la législation britannique. Le financement participatif doit être accessible à tous, a souligné Fleur Pellerin.

Le texte précis n'ayant pas été révélé, certains restent prudents. Nous ne pourrons probablement pas prendre connaissance du texte définitif avant qu'il ne soit adopté en Conseil des ministres, regrette Benoit Bazzocchi, de SmartAngels. 

Ce qui l'inquiète, avant tout : le critère énoncé par l'APCR et l'AMF pour ne pas être assimilé à un organisme de placement interdisant une rémunération indexée sur les montants collectés... Ce qui est pourtant le fondement même du business model des plateformes en equity. On ne sait pas exactement si ce passage sera supprimé, regrette-t-il. 

Cependant, la plupart des critiques énoncées par les acteurs du crowdfunding français ont été entendues et le projet modifié en fonction. 

Cela va permettre aux start-up françaises de lever jusqu'à un million d'euros sur les plateformes de crowdfunding, se réjouit Charles Egly, de Prêt d'Union. C'est très bon pour l'écosystème et c'est une belle réforme. Le gouvernement a saisi l'intérêt de développer un secteur qui a pesé 78 millions d'euros en France en 2013 (lire le dossier : 2013, l'année de l'explosion du crowdfunding en France, du 14/01/14).

https://www.anaxago.com/

2013, année de l'explosion du crowdfunding en France

Le crowdfunding dans le monde :

1,5 milliard de dollars en 2011

3 milliards de dollars en 2012

5,1 milliards de dollars en 2013

1 000 milliards de dollars en 2020 (Prévision)

En 2012, le crowdfunding avait permis de lever 25 millions d'euros en France, selon le baromètre réalisé par l'association Financement Participatif France et réalisé auprès de 20 plateformes en activité (financement participatif sous forme de dons, prêts ou investissements). En 2013, le montant a atteint 65 millions d'euros, soit une augmentation de 160%. 

En se référant aux prévisions de Forbes concernant le marché mondial (1 000 milliards de dollars en 2020), le crowdfunding français pourrait même peser 6 milliards de dollars dans six ans.

Une croissance qui pourrait être boostée par la nouvelle législation proposée par la ministre Fleur Pellerin (Lire l'article : Crowdfunding : Fleur Pellerin présente un projet de cadre législatif, du 30/09/13). 

Cette réglementation doit entrer en vigueur au premier trimestre 2014 et permettra la création d'un statut particulier et d'une exception au monopole bancaire. 

La réforme comblera un vide législatif et fera de la France l'un des premiers pays européens à s'y attaquer. 

Elle devrait faciliter l'essor des plateformes de prêts mais aussi de celles qui proposent des investissements, car les procédures imposées par l'AMF seront simplifiées.

Voici un panorama des montants levés en 2013 sur quelques-unes des principales plateformes de financement participatif françaises.

8 millions de dons ont transité sur Kisskissbankbank

SOMMAIRE

Depuis sa création en mars 2010, la plateforme dédiée à la création et à l'innovation KissKissbankbank, qui fonctionne sous forme de dons, a levé plus de 11,2 millions d'euros auprès de 222 000 Kissbankers. En 2013, son utilisation a explosé : près de 8 millions d'euros récoltés, contre 3 millions entre mars 2010, date de création, et décembre 2012. Le site revendique désormais plus de 214 000 Kissbankers dans 174 pays, et plus de 5 500 projets dans 38 pays différents.

57% de réussite

En 2013, 57% des 133 projets proposés ont réussi leur collecte, un taux en constante amélioration : 34% en 2010, 45% en 2011, 52% en 2012, 55% en 2013. Désormais, 96% des projets qui dépassent 41% de leur objectif réussissent leur collecte.

Les plus gros montants collectés en 2013 :

Co-bâtissons, pour financer les nouveaux locaux de Silicon Sentier. La campagne, finalisée en 30 juillet 2013, a permis de récolter 113 700 euros auprès de 606 bankers, sur un objectif de 70 000 euros. Les nouveaux locaux ont été inaugurés en novembre (Regarder le diaporama : "Découvrez Numa, les nouveaux locaux de Silicon Sentier", du 20/11/13).

La société Ciné-Tamaris a recueilli 49 000 euros auprès de 897 Kissbankers pour numériser et restaurer le film Les parapluies de Cherbourg

Un projet de supermarché collaboratif a réuni 42 000 euros auprès de 1 051 soutiens.

Nom : Kisskissbankbank

Montants levés en 2013 : 8 millions d'euros

 Record : 113 700 euros (Numa)

 

 

Traduit en français, le crowdfunding signifie financement participatif . C’est le principe qui met en relation des entrepreneurs, des créatifs et tous porteurs de projet en mal de trésorerie avec des investisseurs ou des donateurs qu’ils soient particuliers ou professionnels. Panorama d’une vingtaine de sites de crowdfunding en France. 

http://www.dynamique-mag.com/article/sites-web-crowdfunding-france.5237

Le crowdfunding connait un essor mondial grâce aux nouvelles technologies et à la mise en relation facilitée, indue par Internet. La deuxième étude réalisée par CompinnoV en début d’année 2014 montre que la collecte 2013 de crowdfunding a atteint 78,3 millions d’euros en France soit près de 3 fois plus qu’en 2012. 

La solution web du financement participatif est à la fois risquée, fascinante, engageante pour l’avenir et porteuse de création et d’innovation. 

Trois types de financement sont à distinguer au sein de l’univers du crowdfuning : les prêts (peer-to-peer lending), les dons (reward-based crowdfunding) et les investissements en capital (equity based crowdfunding). 

Les sites de crowdfunding se rémunèrent via une commission sur les collectes de fonds réussies, souvent comprise entre 3% et 5% (mais qui peuvent atteindre 10%). Elles sont réclamées aux porteurs de projets dans la majorité des cas, exception faite des projets caritatifs où la commission dûe peut être imputée aux investisseurs. A ceci s’ajoutent les frais de transactions.

http://www.dynamique-mag.com/images/more-blue.png);background-repeat:no-repeat">Les plateformes de prêt

Pour ceux qui souhaitent donner du sens à leur épargne, le crowdfunding basé sur le prêt entre particuliers est une bonne solution. Pas d’intermédiaire bancaire, l’argent est disponible pour le porteur de projet qui doit le rembourser dans un laps de temps pré-défini, avec ou sans intérêt.

 Les plateformes de prêt misent beaucoup sur la e-reputation de l’emprunteur au sein d’une communauté. Il engage son honnêteté et son honneur à rembourser.

Hello merci est une plateforme de prêts solidaires basée sur le principe du tout ou rien (l’emprunteur ne peut recevoir de prêt que s’il atteint le montant qu’il a demandé. Sur cette plateforme entre 200 et 10 000 euros). 

Le porteur de projet pilote intégralement les paramètres financiers et peut rembourser la somme empruntée sur une période d’1 à 36 mois maximums. (www.hellomerci.com/fr)

Babyloan est spécialisé dans le micro-crédit solidaire. Les sommes prêtées, à destination des micro-entrepreneurs, ont pour montant minimal 20 euros. Le remboursement s’effectue sans intérêt. Une commission est demandée aux internautes-prêteurs selon une grille tarifaire. (www.babyloan.org/fr)

Plateforme de prêt destinée aux PME, Unilend propose aux particuliers de sélectionner les entreprises qu'ils souhaitent encourager. Le particulier fixe le taux d'intérêt et une partie du capital lui est remboursé mensuellement. Les entreprises peuvent demander un financement entre 20 000 et 250 000 euros sur une durée comprise entre 2 et 5 ans. (www.unilend.fr)

Les plateformes de don et de financement sans contrepartie financière

Le crowdfunding par le don relève du mécénat et en ceci, on ne peut pas dire que le financement participatif soit nouveau. Selon son degré d’implication, le donateur peut recevoir en nature un cadeau de la part du porteur de projet. Sa souscription peut également équivaloir à une prévente du service ou du produit. 

Sur Babeldoor, les artistes, écrivains, créatifs, voyageurs, intrépides et philanthropes se retrouvent pour présenter leur projet. Ils ont 100 jours pour concrétiser la levée de fonds et atteindre la somme (aucune limite) nécessaire à la réalisation de leur idée. Le montant minimum pour le soutien financier est de 5 euros. (www.babeldoor.com)

Kisskissbankbank est l’un des sites pionniers du crowdfunding en France et l’un des leaders mondiaux. Les créateurs ont un maximum de 90 jours pour finaliser leur financement via la plateforme. Les catégories qui regroupent les projets sont variées : art, sport, design, écologie, éducation, journalisme, solidarité, mode… (www.kisskissbankbank.com)

Ulule est une plateforme spécialisée dans les projets créatifs, innovants, solidaires et à portée citoyenne qui peuvent prendre une forme variée : spectacles, enregistrements d’albums, missions humanitaires… 90 jours est également la période maximale durant laquelle la collecte peut avoir lieu. Les dons peuvent commencer à partir de 5 euros. (fr.ulule.com)

Zentreprendre se pense comme un réseau social et nécessite une inscription initiale (gratuite). Avant de lancer la collecte, le porteur de projet doit fédérer autour de lui une communauté minimale de 50 personnes. Après quoi, il pourra demander des financements dans une durée maximale fixée à 100 jours. 

Une des particularités de la plateforme : pas de business plan nécessaire mais un projet IMPACT explicité, basé sur la présentation de l’idée, du marché, du produit & service, de l’approche commerciale, du cash need (argent nécessaire) et du timing. (www.zentreprendre.com)

Reservoirfunds est une plateforme tournée vers la création d’entreprise ou les très jeunes entreprises en décollage. La particularité de ce site est la possibilité d’échanger des petites sommes d’argent contre des dons en nature. (www.reservoirfunds.com)

Notrepetiteentreprise est un partenariat entre My Major Company et la BGE (le réseau d’appui des entrepreneurs). Le retour financier est possible seulement sur les projets portés par My Major Company ou ses partenaires. Le temps de collecte maximum est de 3 mois. (www.notrepetiteentreprise.com)

Plateforme de financement avec prise de participation ou co-production 

Les investisseurs financent la société et reçoivent des contreparties financières. Ils deviennent actionnaires de l’entreprise et participent directement à son capital. Le créateur cède une partie de la propriété intellectuelle de son projet. 

SparkUp est une plateforme sur laquelle les levées de fonds se font principalement auprès du réseau des porteurs de projet. 

L’investissement minimal est de 50 euros. La levée de fonds porte sur des sommes comprises entre 10 000 et 100 000 euros. Les projets artistiques ou associatifs ne sont pas pris en compte. (www.sparkup.fr)

La spécialité d’Investir99 est de découper la période de levée de fonds en 3 temps : en parrainage en financement, financé. Pour commencer la recherche d’investissement via la plateforme, le porteur de projet doit trouver 99 parrains qui le soutiennent. 

Après quoi, il peut se lancer et présenter aux investisseurs son business plan. La période maximale pour trouver des fonds est fixée à 12 mois. (www.investir99.com)

Kiosktoinvest est une plateforme de crowdfunding encore en construction, spécialisée dans le développement du territoire et la création d’emplois. Entrepreneurs, start-up et PME enregistrés au Registre du Commerce et des Sociétés peuvent déposer leur demande de levée de fonds d’un montant compris entre 100 000 euros et 5 000 000 d’euros. Le titre minimal s’élève à 1000 euros. 

Côté, il peut être échangé sur un marché secondaire. (www.kiosktoinvest.com)

Pour intégrer la plateforme de Smartangels le seuil de rentabilité de la société doit être atteint ou sur le point de l’être. Les levées de fonds sont calibrées entre 2 et 3 mois. La demande de financement est comprise entre 200 000 euros et 2 000 000 d’euros. 

Le site entend faire une sélection rigoureuse des projets. Pour découvrir les entreprises, l’inscription préalable est obligatoire. (www.smartangels.fr)

Happy Capital est un site de crowdfunding qui permet de lever jusqu’à 2 500 000 euros entre 8 à 12 semaines auprès d’un maximum de 149 associés. Pour bénéficier de la plateforme, les sociétés doivent être inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés. Elles doivent également signer un pacte avec le site pour être accompagné durant la première année par un cabinet de conseil de leur région en France. (www.happy-capital.com)

Pour déposer sa demande de crowdfunding sur le site de Particeep, l’inscription est obligatoire. Le site met en place la possibilité de s’inscrire via son profil LinkedIn. Le porteur de projet peut démarcher différents groupes d’investisseurs : professionnels, business angels, fonds d’incubateurs et organismes publics qui l’aideront dans sa levée de fonds. (www.particeep.com)

Anaxago est un site dédié aux PME en pleine croissance qui s’appuient sur des secteurs dynamiques. Elles ont un temps imparti de 90 jours pour lever des fonds. La recherche de capitaux débute à partir de 100 000 euros. La participation minimale au projet est de 1 000 euros pour les investisseurs. (www.anaxago.com)

Wiseed est une plateforme de crowdfunding spécialisée dans les secteurs de la santé, de l’environnement, du numérique, de l’industrie et des services selon un triptyque de trois mots clés : durable, responsable, performante. La société doit être créée et avoir moins de 8 ans pour lever des fonds. Le ticket minimal des investisseurs est de quelques centaines d’euros pour un financement de la start-up dès 100 000 euros et jusqu’à 1 millions d’euros. (www.wiseed.com/fr)

Sowefund, nouvellement arrivé sur le marché du financement participatif, met en relation particuliers et entrepreneurs de start-ups qui ont déjà trouvé une partie de leur financement auprès d'acteurs professionnels (fonds d'investissement ou Business Angels) et qui cherchent à renforcer leurs fonds propres. L'investissement du grand public est effectif à partir de 100 euros. Les fonds sont investis directement dans la start-up ou dans une holding créée à cet effet. (www.sowefund.com)

 

Plateformes hybrides

Certains sites de crowdfunding mixent les trois grands modèles de financement participatif. 

Fondatio organise sa collecte de fonds selon trois types de projet : entreprise, collaboratif et humanitaire. Chacun se voit doter de 3 types de financement différents, respectivement ce sont des actionnaires, investisseurs et donateurs. (www.fondatio.com)

Mynewstartup soumet au vote des internautes les projets présélectionnés. Après quoi, le projet est audité et la levée de fonds organisée. Les investisseurs peuvent faire partie d’une entreprise à partir d’un euro. Les créateurs ont le choix d’ouvrir ou non leur capital. Soit les investisseurs reçoivent une récompense en nature (achat par anticipation du produit ou du service) soit ils deviennent actionnaires. (www.mynewstartup.com)

U’start me est un réseau social dont l’inscription est gratuite et où le porteur de projet peut à la fois déposer son idée et le soumettre à une collecte de fonds auprès d’investisseurs, d’institutionnels, d’entreprises ou de particuliers mais aussi trouver de futurs associés, développer des contacts avec des professionnels et obtenir des conseils. (www.ustartme.com)

Et vous ? 

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