Voilà un article qui rappelle en effet, par ces temps difficiles, que l'immobilier a des bases incontournables. Même si le marché connaît actuellement de grosses turbulences, il vaut mieux retirer une maison de la vente que de persister à la laisser en publicité au risque de la voir pâtir d'une mauvaise image de "non vente". Vendre à perte ? La réalisation de lourds travaux mérite donc la considération d'un prix approprié pour rentrer dans ses fonds. C'est comme pour

toute autre chose : il faut savoir rester raisonnable. Dans bien des cas par contre, il est préférable de ne pas en faire du tout : l'acheteur risque de dénigrer le choix, les matériaux, le goût de la rénovation.

 

Conséquence de la suppression du seuil de 10% à partir duquel les changements de caractéristiques étaient pris en compte pour la TFPB et TFNB.

http://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/33379/modification-de-la-valeur-une-propriete-les-travaux-pris-en-compte.php

 

Votre taxe foncière est plus importante cette année et vous voulez savoir pourquoi ?

 

Sachez que les services des impôts procèdent chaque année à la constatation des constructions nouvelles et des changements de consistance ou d'affectation des propriétés bâties et non bâties, qui impactent la valeur locative de la propriété.

 

Il réévalue la valeur locative cadastrale de chaque biens immobiliers, afin d'ajuster l'assiette des impôts directs locaux. Cette valeur locative dépend de plusieurs facteurs, à savoir :

 

la consistance,
l'affectation,
la situation,
et l'état des propriétés.

 

En d'autres termes, les aménagements extérieurs et constructions nouvelles (garage, piscine...) mais pas seulement, sont pris en compte pour réévaluer le montant de la valeur locative servant de base à la détermination du montant des taxes foncières sur la propriété.

 

Cette année, l'article 85 de la loi de Finances pour 2014 a modifié les conditions de mise à jour des valeurs locatives servant de base aux impôts directs locaux en supprimant le seuil de 10% à partir duquel jusqu'à présent, les changements de caractéristiques physiques ou d'environnement étaient pris en compte.

 

Dès lors, lorsqu'ils entraînaient une modification inférieure à un dixième de la valeur locative, les changements n'étaient pas pris en compte. Cette réforme s'applique à la taxe foncière sur la propriété bâtie (TFPB) mais aussi à la taxe foncière sur la propriété non bâtie (TFNB).

 

Désormais et à partir des impositions établies au titre de l'année 2014, ce n'est plus le cas. Tous les changements intervenus au cours d'une année sont pris en compte pour les impositions dues à compter de l'année suivante.


En adoptant cette réforme, le Parlement souhaite que l'assiette des impôts directs locaux soit plus rapidement en adéquation avec les facultés contributives des redevables (qui dit travaux ou agrandissement, dit dépenses et donc revenus).

 

Pour évaluer les conséquences financières des travaux entrepris dans le logement et dans la jardin sur le montant des impôts à payer l'année prochaine, mieux vaut connaître les nouvelles règles.

 

Mais attention, la valeur locative peut aussi augmenter mécaniquement si votre commune a réalisé des travaux d'aménagements à proximité de votre lieu de résidence ayant participé indirectement au renchérissement de l'attractivité de votre quartier (ex : pistes cyclable, aménagement des berges, création d'un espace vert ou d'un parc, suppression d'une déchetterie à proximité,...).

 

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Plan détaillé :

Introduction
Liste des catégories de changements pouvant être pris en compte
Règle d'évaluation en métropole

En texte intégral, cet Article comporte 945 mots.

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