Merci Pierre Jean Llorens pour cet article à connaître au vu de l'essor de cette activité touristique :

Les Préfets doivent faire respecter les règles en vigueur concernant l'activité de chambre d'hôtes dans

leur département.

http://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/32527/un-accueil-en-chambre-hote-conforme-a-la-protection-du-consommateur.php

Leschambres d'hôtesséduisent de plus en plus de touristes, attirés par l'authenticité et la convivialité inhérentes à ce mode d'hébergement.

Afin que les loueurs des chambres d'hôtes soient au fait et respectent les différentesdispositions législativesen vigueur (relatives notamment à la protection des consommateurs) Sylvia Pinel, la Ministre de l'Artisanat, du Commerce et du Tourisme, ainsi que Benoît Hamon, le Ministre délégué chargé de l'Économie sociale et solidaire et de la consommation, ont transmis aux Préfetsune instructionrelative à laréglementation de ces modes d'hébergement.

L'instruction est divisée en11 parties :

  • la définition de l'activité de loueur de chambre d'hôtes ;
  • l'immatriculation au Registre du Commerce et des sociétés (RCS) ;
  • le régimesocialetfiscal ;
  • l'affichage et la publicité des prix ;
  • la contribution à l'audiovisuel public et les redevances pour la diffusion d'oeuvres musicales (Sacem) ;
  • la réglementation en matière desécurité contre les risques d'incendie(normes) ;
  • l'accueil des étrangers ;
  • la sécurité des aires de jeux ;
  • la sécurité de l'accès à la piscine et bassin d'eau ;
  • et enfin, la réglementation relative aux tables d'hôtes.

Les Préfets ont l'obligation de sensibiliser lesMairesdes différentes communes concernées, ainsi que lesexploitants de chambres d'hôtes,à la réglementation applicable.

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