Merci Pierre-Jean Llorens pour cet article :

http://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/32154/telephone-portable-au-volant-que-risque-t-on-vraiment.php
Malgré l'interdiction, beaucoup de conducteurs téléphonent en conduisant ou en écrivant des SMS. Que dit la loi dans ce cas ?

Au volant, quand vous regardez votre smartphone, qui regarde la route ? : le slogan de lanouvelle campagnede prévention de la Sécurité routière est évocateur pourbeaucoup d'usagers, et pour cause : beaucoup de conducteurs n'hésitent pas à téléphoner ou à écrire des SMS tout en conduisant leur véhicule devenant ainsi un véritable danger pour eux et les autres usagers de la route.

C'est en2003que le Gouvernement prend la décision d'interdire l'usage du portable au volant. Par la suite, unrapportde l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière met en lumière le"sur-risque" d'accidentdû à l'utilisation du mobile en voiture.

Outre lesrisques d'accidents, il convient pour les usagers de connaître lesrisques juridiquesliés à l'utilisation du téléphone mobile en conduisant, et plus particulièrement en cas de lecture ou d'écriture de SMS au volant.

L'articleR412-6du Code de la route dispose que tout conducteurdoit se tenir constamment en état et en position d'exécuter commodément et sans délai toutes lesmanoeuvresqui lui incombent. Ses possibilités de mouvement et son champ de vision ne doivent pas êtreréduitspar le nombre ou la position des passagers, par lesobjets transportésou par l'apposition d'objets non transparents sur les vitres.

L'article suivantdispose quant à lui que l'usage d'un téléphonetenu en mainpar le conducteur d'un véhicule en circulation est interdit. Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende de135 eurosprévue pour lescontraventions de la quatrième classe. Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction detrois pointsdu permis de conduire.

Aux vues du premier alinéa de cet article (l'usage d"un téléphone tenu en main...), il semble toutefois que lekit main libreou lesoreillettesrestent tolérés.

Dès lors, l'écriture deSMSau volant semble devoir être bannie totalement, de même que les appels téléphoniques, à moins qu'ils ne soient passés au moyen d'un appareil laissant une totale liberté de mouvement au conducteur (mains libres).

Pour rouler en toute sécurité avec son téléphone portable, laSécurité routièrerecommande aux conducteurs de faire une pause portable. Plusieurs solutions sont enviageables :

  • éteindre son mobile ;
  • le mettre hors de portée ;
  • l'activer en mode silencieux ;
  • le passer à un autre passager ;
  • indiquer à ses contacts son indisponibilité ;
  • effectuer une pause sur le trajet pour consulter ses messages.

N'oubliez en aucun cas qu'une fois au volant, votre vie, mais aussicelle des autrespeut être atteinte en cas d'inattention !

Pour les professionnels (notamment les commerciaux) qui doivent rester joignables à tout moment, l'équipement en oreillette ou kit main libre est indispensable, lorsque le véhicule n'a pas la fonction bluetooth. Cela étant, ils ne doivent en abuser, car le fait de mener une conversation tout en conduisant réduit de manière conséquente l'attention et la vigilance du conducteur.

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