Merci Pierre-Jean Llorens ...c'est bien connu, le français est un bon mangeur ...au bon rapport qualité prix ..

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http://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/31055/hausse-de-la-tva-dans-la-restauration-contre-des-allegements-de-charges.php

Réforme du secteur de la restauration en 2014 : priorité à l'emploi, à la formation et à la qualité des produits et services

dans l'intérêt des consommateurs.

 

Le taux de la TVA appliqué sur les produits dans le secteur de la restauration devrait passer de 7 à 10% au 1er janvier 2014. Dans le même temps, le secteur devrait bénéficier d'un dispositif d'allègement des charges sociales, non encore définit par l'Etat.

Pour Sylvia Pinel, la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, les efforts réalisés en matière de recrutement depuis 2009 doivent être poursuivis et encouragés. Les mesures développées dans le cadre du pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi y contribueront.

Tenant compte des conclusions du rapport d'information du député Thévenoud, sur les conséquences de la baisse du taux de la TVA dans la restauration, l'Etat propose qu'en contrepartie d'une hausse des taux de TVA de 3 points sur les produits, les restaurateurs bénéficieront d'un allègement des coûts de main-d'oeuvre dès 2014. Celle-ci s'appuiera sur la mise en place du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) et du contrat de génération.

L'amélioration de la qualité des formations aux métiers de la restauration figure également parmi les chantiers prioritaires du ministère, avec notamment l'ouverture d'un plus grand nombre de places dans les centres de formation en apprentissage et les lycées professionnels.

Enfin, on apprend que dès le premier trimestre 2013, un comité stratégique élargi à l'ensemble de la filière restauration associera toutes les parties prenantes (organisations professionnelles, fournisseurs, artisans des arts de la table, syndicats de salariés, représentants des consommateurs) pour définir les conditions et le planning de mise en oeuvre du nouveau plan d'action pour la restauration.

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