© Pavel Losevsky - Fotolia
Dès qu'une entreprise a clôturé ses comptes annuels, elle doit convoquer ses actionnaires dans un délai de six mois pour les valider. Ceci vaut pour toute société, cotée ou non sur les marchés financiers. Si les résultats sont arrêtés au 31 décembre, l'assemblée générale doit être convoquée avant le 30 juin. Ce rendez-vous annuel obligatoire repose sur une série de formalismes où chaque détenteur d'une action peut exprimer son opinion à la direction de l'entreprise. Voici le mode d'emploi d'une assemblée générale d'actionnaires.

Réalisé par Baptiste Julien BLANDET, Journal du Net

Savoir ce qui est soumis au vote des actionnaires

Il n'y a pas un mais trois types d'assemblée générale : l'assemblée générale ordinaire (AGO), l'assemblée générale extraordinaire (AGE) et l'assemblée générale mixte (AGM). Seule la première doit être convoquée au moins une fois dans l'année et au plus tard six mois après la clôture des comptes. La principale mission d'une AGO est de contrôler la gestion de l'entreprise. Cela passe par la validation des comptes annuels mais aussi par la décision sur la manière dont les bénéfices, s'il y en a, vont être utilisés. Autrement dit, les actionnaires vont indiquer à la direction comment elle doit utiliser les profits réalisés et notamment s'ils souhaitent recevoir un dividende.

Pour modifier les statuts de l'entreprise, les actionnaires doivent être réunis en assemblée générale extraordinaire. © Pressmaster - Fotolia

Si l'entreprise est une société anonyme, l'AGO élit les membres du conseil d'administration, du conseil de surveillance ou du directoire selon les cas. Les actionnaires sont également consultés pour approuver des dispositions prises par le Conseil d'administration et qui doivent être confirmées. Cela concerne surtout des conventions réglementées.

 Modification des statuts

L'assemblée générale extraordinaire se réunit uniquement si cela est nécessaire. C'est-à-dire lorsque la direction de l'entreprise souhaite modifier les statuts, notamment l'objet social, augmenter ou réduire le capital, changer le mode d'administration de l'entreprise ou procéder à une fusion ou à la dissolution de l'entreprise. L'AGO et l'AGE se réunissent de manière distincte. Cependant, la direction a la possibilité de convoquer une assemblée générale mixte. Ce qui lui permet de réunir les ordres du jour des deux assemblées générales en une seule. Seules les modalités de vote changent selon s'il s'agit d'une décision en AGO ou AGE.

Bien organiser son vote lors d'une assemblée générale

Il est loin le temps où seuls les actionnaires présents physiquement ou représentés pouvaient voter. La Commission européenne a souhaité que tout actionnaire habitant l'Union européenne puisse participer à une assemblée générale d'actionnaires d'une manière ou d'une autre. C'est à elle que l'on doit l'introduction du vote par correspondance ou du vote électronique. Ainsi depuis 2007, un actionnaire qui ne peut se rendre physiquement à l'assemblée générale peut tout de même y participer et exprimer son opinion.

Un actionnaire a le choix entre quatre modalités pour faire connaître son vote en assemblée générale.

Bien entendu, il faut qu'une règle élémentaire soit respectée : détenir au moins une action pour laquelle est attaché un droit de vote. En résumé, un actionnaire qui respecte cette règle peut voter soit en assistant personnellement à l'assemblée générale (physiquement ou à distance), soit par correspondance, soit en donnant pouvoir au président de l'assemblée générale ou à un tiers. Dans ce dernier cas, il peut s'agir du conjoint ou d'un autre actionnaire présent à l'assemblée générale.

 La validité d'un vote en assemblée générale

Avec ses nouvelles modalités, le conseil d'administration ou le directoire qui convoque l'assemblée générale doit prévoir un maximum de cas de figures pour éviter de rendre le vote caduc. Par exemple, il faut préciser clairement le délai dans lequel un actionnaire doit enregistrer sa participation et indiquer son mode de vote. Sur ce point, la Commission européenne impose un délai minimum de huit jours après la date limite de convocation de l'assemblée.

Les votes sont comptés jusqu'à l'obtention de la majorité requise.

Le comptage des voix doit être plus rigoureux. Au minimum, il faut compter les votes jusqu'à l'obtention de la majorité : la moitié des votes exprimés plus un pour une AGO si les actionnaires admis au vote pèsent pour au moins 20 % du total des actions détenues ; les deux tiers des votes exprimés plus un pour une AGE si les actionnaires admis au vote pèsent pour au moins 25 % du total des actions détenues. Mais si un actionnaire le demande, il peut être procédé à un décompte complet des votes : dans la salle, par procuration, par Internet ou par correspondance. Dans tous les cas, le résultat des votes doit être publié sur le site Internet de l'entreprise dans les quinze jours qui suivent l'assemblée générale.

Comment un actionnaire est-il convoqué à une assemblée générale ?

Tout actionnaire titulaire effectivement d'au moins une action avec un droit de vote peut participer à une assemblée générale. Mais selon la taille de l'entreprise, la convocation ne lui parvient pas de la même façon. La Commission européenne recommande que la convocation soit envoyée au plus tard le vingt-et-unième jour précédant l'assemblée générale. Pour les entreprises qui ont des centaines de milliers d'actionnaires, la convocation est transmise par une insertion au bulletin des annonces légales officiel (BALO) et par un communiqué publié dans la presse à diffusion nationale.

Dès publication de l'avis de réunion ou de convocation, les actionnaires peuvent s'enregistrer pour participer à l'assemblée générale.

Dans les faits il y a deux avis. Le premier, dit de réunion, est publié au moins un mois avant l'assemblée générale. Le second, dit de convocation, au moins quinze jours avant l'assemblée générale. Dès publication de l'avis de réunion, les actionnaires peuvent s'enregistrer, y compris ceux qui acquièrent des actions d'ici l'assemblée générale. Pour permettre une vérification sereine, les nouveaux actionnaires arrivés dans les tous derniers jours précédants l'assemblée générale ne sont pas admis.

Les documents à remettre aux actionnaires

Compte tenu des modalités de vote, la direction d'une entreprise ne doit pas se contenter d'indiquer l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu. Elle doit aussi fournir le texte des projets de résolution et les règles de participation à l'assemblée générale. Il n'est pas rare de voir les entreprises mettre à disposition l'ensemble des documents nécessaires à tout actionnaire qui en fait la demande durant les quinze jours qui précédent l'assemblée générale.

L'ordre du jour n'est pas figé. A la demande de la Commission européenne, un actionnaire qui détient au moins 5 % des actions peut inscrire des points à l'ordre du jour. Les actionnaires pourront poser des questions lors de l'assemblée générale et obtenir des éclairages et des informations complémentaires avant de voter.

Les trois personnages clés d'une assemblée générale d'actionnaires


A LIRE AILLEURS



Une assemblée générale est composée également d'un bureau qui réunit le président de l'assemblée générale, le secrétaire et le scrutateur. C'est sur eux que repose le bon déroulement d'une assemblée générale. Le président dirige la réunion suivant l'ordre du jour, en distribuant la parole, en faisant un rappel au règlement lorsque cela est nécessaire et en clôturant l'assemblée générale. Le secrétaire se charge de prendre en note les propos tenus pendant les débats et des décisions prises. C'est à lui que revient la tâche de rédiger le procès verbal. Enfin, le scrutateur veille au bon déroulement des votes et vérifie que les actionnaires ont eu accès à tous les documents utiles pour prendre leur décision.

 DOSSIERS

evaluation entreprise luc lombarda fotolia 8003290 subscription l

Evaluer les comptes, l'activité, les finances d'une entreprise

Compte de résultat, bilan, investissements... Voici quelques pistes pour réaliser votre évaluation et investir à bon escient dans une entreprise. Lire

piege bourse 150

Cinq pièges à déjouer sur les marchés financiers

Rumeurs, introduction, versement de dividendes... Voici comment ne pas se faire piéger par ces évènements sur les marchés financiers. Lire