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La taxe d'habitation et la redevance audiovisuelle sont dues chaque année et payées ensemble courant novembre. Elles sont destinées à financer les services publics pour la première et les organismes publics de télévision et de radiodiffusion pour la seconde.

La taxe d'habitation

Taxe d'habitation © Laurent Christa - Fotolia.com
© Laurent Christa - Fotolia.com

Taxe d’habitation : un des impôts locaux

La taxe d'habitation est due chaque année par les contribuables. C'est la commune ou le groupe de communes où se trouve le logement qui fixe le montant de la taxe d'habitation et l'encaisse.

 

 Le calcul de la taxe d'habitation est fait par la commune, en fonction de la valeur locative brute du logement. Si c’est la résidence principale du contribuable, la base d’imposition est diminuée des abattements :

  • pour charges de famille ;
  • abattement général facultatif variable de 5 % à 15 % selon les communes ;
  • abattement facultatif pour les personnes de condition modeste ;
  • abattement facultatif pour les personnes percevant certaines allocations ou atteints d’infirmité.

Depuis 2011, les départements ne perçoivent plus la taxe d'habitation. Leur part est désormais transférée aux communes. Ces dernières utilisent la taxe pour financer les services publics.

 La taxe est payée chaque année courant novembre.

 Pour quels locaux ?

La taxe d'habitation s’applique à tout logement garni de meubles ainsi qu’à ses dépendances immédiates.

 Il peut s'agir aussi bien de la résidence principale que secondaire.

 Par contre, sont exonérés de taxe d’habitation :

  • les résidences universitaires gérées par le CROUS ;
  • les chambres d'hôtes et gîtes situés en zone de revitalisation rurale (sur demande et après délibération de la commune) ;
  • les locaux utilisés dans le cadre d'une exploitation agricole.

Taxe d’habitation : qui paie ?

Vous occupez un tel logement au 1er janvier de l'année d'imposition ? Vous êtes imposable que vous soyez :

  • propriétaire ;
  • locataire ;
  • occupant à titre gracieux.

Sont exonérées de taxe d’habitation, les personnes qui ont un revenu fiscal de référence de l’année précédente, ne dépassant pas 10 024 € pour la première part de quotient familial. Cette somme est majorée de 2 676 € pour chaque demi-part supplémentaire.
Elles doivent obligatoirement être dans l'une des situations suivantes :

  • titulaires d'une allocation de solidarité aux personnes âgées ou supplémentaire d'invalidité ;
  • avoir plus de 60 ans ou être veuves et ne pas êtres soumises à l'ISF (sous condition de ressources) ;
  • être titulaires de l’allocation pour adultes handicapés ;
  • avoir une infirmité ou une invalidité qui les empêche de subvenir à leurs besoins.

La redevance audiovisuelle

La redevance audiovisuelle, désormais appelée contribution à l’audiovisuel public, est perçue en même temps que la taxe d'habitation, courant novembre. Elle figure sur le même avis d’imposition.

 Elle sert à financer les organismes de télévision et de radiodiffusion publics.

 Les personnes ayant une télévision doivent la payer. Son montant est de 123 €.

 Bon à savoir : si vous avez plusieurs postes de télévision vous ne payez qu'une fois la redevance audiovisuelle. Y compris si vous avez plusieurs résidences.

 Vous êtes exonéré de la redevance audiovisuelle en 2011 si :

  • vous êtes exonéré de la taxe d'habitation ;
  • vous bénéficiiez d'une exonération de la contribution en 2005, et vous remplissez depuis toujours les conditions d'exonération.



© Reed Digital, Perrine Roux, mars 2011