Le gouvernement veut raboter les allègements Fillon

L'Expansion.com -  09/06/2010 13:09:00

Le gouvernement envisage de modifier le calcul des allégements de cotisations patronales sur les bas salaires, d'une manière moins favorable aux entreprises. La mesure pourrait rapporter 2 milliards d'euros. Le patronat n'apprécie pas.

Le gouvernement envisage de bousculer un tabou en donnant un sérieux coup de rabot aux allègements de cotisations patronales, dit "réduction Fillon". La mesure pourrait apporter environ 2 milliards d'euros, ont indiqué des sources gouvernementales, sans préciser si les ressources dégagées seraient orientées exclusivement vers les retraites.

Depuis juillet 2003, tout employeur qui fait travailler des salariés au Smic, ou juste en dessous d'1,6 fois le Smic, obtient une réduction dégressive de cotisations de Sécurité sociale. L'Etat se substitue ainsi un peu, beaucoup, voire intégralement à l'employeur pour les sommes dues au titre de la couverture maladie, maternité, invalidité, vieillesse, décès, accident du travail ou allocations familiales.

Cette "réduction Fillon" coûte 21 à 23 milliards d'euros par an à l'Etat selon des chiffres produits lors d'un débat au Sénat le 31 mars. Le secrétaire d'Etat à l'Emploi, Laurent Wauquiez, avait alors exclu de toucher, même un peu, aux allègements de cotisations patronales, en hausse constante depuis 20 ans, comme le demandent les syndicats et certains ténors de l'UMP. Le gouvernement a tout au plus accepté de retirer ces allègements aux entreprises qui négligent la négociation annuelle des salaires, mesure applicable depuis 2009 mais minimale selon ses détracteurs.

Pour calculer les cotisations dues à l'Urssaf ou à la Mutualité sociale agricole, l'employeur applique un coefficient à la rémunération mensuelle, sans tenir compte d'éléments de rémunération comme le 13e mois ou autres primes. L'allègement est total au niveau du Smic depuis juillet 2007 dans les entreprises de moins de 20 salariés, soit 28% du salaire brut. Pour les entreprises de plus de 20 salariés, l'allègement maximum atteint 26% du salaire brut quand le salarié est au Smic, puis il diminue et devient nul à partir de 1,6 Smic mensuel.

Si comme le souhaite le gouvernement, le calcul devait s'appliquer à la totalité de la rémunération versée annuellement (13e mois et primes comprises), l'employeur aurait droit à moins d'allègement. La mesure toucherait les secteurs gros consommateurs de main-d'oeuvre au Smic: distribution, hôtellerie, restauration, textile, agroalimentaire, nettoyage.

Pour Jean-François Roubaud (CGPME), "ce ne serait pas une bonne nouvelle même si on peut en comprendre l'objectif" (Les Echos, 3 juin) et pour Laurence Parisot (Medef) "à coup sûr destructeur pour l'emploi" (Le Figaro, 2 juin).