Sylvia Di Pasquale © Cadremploi.fr - Publié le 30.08.10

Vu comme ça, de loin, c'est une nouvelle victoire sur les discriminations hommes-femmes au boulot, comme on en commente quelques-unes de temps à autre. Mais en regardant de plus près cet arrêt de la cour de cassation rendu le 6 juillet dernier, un truc nous a chiffonnés. Pas un détail de procédure, pas un alinéa C d'un article X, mais le jugement en lui-même : une bonne grosse décision bien arbitraire, unilatérale et jurisprudentielle qui risque de semer une zizanie historique dans les entreprises. De quoi s'agit-il ? De l'instauration, au cœur de l'été, du salaire unique, tout simplement.

 Bien sûr qu'on exagère. Les juges n'ont pas refait la révolution d'octobre. Mais leur arrêt a tout de même un léger fumet de kolkhoze. Petit rappel des faits à l'usage de ceux - dont je suis, mea culpa et merci ma source... -  qui sont passés à côté de l'Histoire en marche pour cause de torpeur estivale.

 Madame X est DRH et Messieurs Y et Z sont directeurs commerciaux et financiers dans la même boite. Tous trois siègent au comité de direction, mais Madame X a un salaire inférieur aux deux autres

Et pourquoi donc ? Parce que, dixit son employeur, on ne peut comparer des salaires de fonctions différentes, même si Madame X possède le même niveau d'études (bac+5 en l'occurrence) et une expérience équivalente à celles de ses collègues. Un peu court pour la DRH. Procès, appel et ainsi de suite jusqu'à ce jugement de la cour de cassation qui donne raison à la DRH.

 Ainsi, sous prétexte de statuer sur un cas de parité hommes-femmes - excellente cause en soi -  les juges ont mine de rien sonné l'ouverture du festival du comparo de salaires entre fonctions différentes. Comment ? En se fondant sur un article du code du travail datant de 2008 qui définit comme égaux des travaux « qui exigent des salariés un ensemble comparable de connaissances professionnelles consacrées par un titre, un diplôme ou une pratique professionnelle, de capacités découlant de l'expérience acquise, de responsabilités et de charge physique ou nerveuse. »

 Et le sacro-saint principe qui veut qu'un salaire soit défini en fonction de la rentabilité d'un poste ? Un détail balayé d'un revers de main par le service d'intérêt général incarné par ce tribunal, mais pourtant indissociable de la vie de l'entreprise. Ce qu'apporte et rapporte un cadre à son employeur est une notion floue, complexe, parfois injuste, souvent source d'animosité, de guéguerre entre services, de crêpage de brushing, de coups de santiags dans les tibias et d'éviscération entre collègues suivie de l'exposition publique des tripes fumantes du vaincu dans le hall d'entrée.

 Un bûcher des vanités pas joli-joli, mais bêtement admis par l'homo laborius. Sauf qu'avec cet arrêt, les entreprises ne pourront plus s'abriter derrière les usages « du marché du travail » pour justifier des différences salariales entre postes équivalents.

 Evidemment, côté employeurs, on imagine mal rester sans parade. On ne va tout de même pas laisser le commercial déprimer et s'en trouver moins performant. Croyez-le ou pas, certains pensent déjà à recruter des DRH moins diplômés. Pour continuer à les payer moins bien, en toute légalité.

Sylvia Di Pasquale © Cadremploi.fr - 30 août 2010

Dessin de Charles Monnier © Cadremploi.fr

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