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Élections TPE du 28 novembre au 12 décembre 2012 : tout comprendre sur www.electiontpe.travail.gouv.fr

Publié le 12.09.2012 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous êtes salariés d’une entreprise de moins de 11 personnes ou employés à domicile ? Pour tout savoir sur les élections

professionnelles qui se déroulent du 28 novembre au 12 décembre 2012 afin de désigner le syndicat qui peut vous représenter notamment dans les très petites entreprises, retrouvez le site www.electiontpe.travail.gouv.fr.

 

Ce site présente plusieurs rubriques pratiques :

  • qui peut voter (salariés d’une TPE ou employés à domicile au mois de décembre 2011, âgés au moins de 16 ans révolus le 28 novembre 2012, inscrits sur les listes électorales du scrutin sans condition de nationalité),
  • comment voter (consultation des programmes des syndicats candidats dans chaque région, modalités de vote par courrier ou sur internet),
  • pourquoi voter (les syndicats représentatifs négocient avec les représentants des employeurs les conventions collectives, participent à la gestion de plusieurs organismes et aux concertations et négociations nationales),
  • le calendrier de l’élection (envoi des courriers d’information, publication des listes électorales le 10 septembre, publication de la liste des syndicats candidats le 8 octobre, envoi du matériel de vote, déroulement du vote entre le 28 novembre et le 12 décembre, publication des résultats le 21 décembre),
  • nos réponses à vos questions (électeurs, élection, vote, mesure de l’audience des syndicats, lexique),
  • que dit la loi en particulier celle du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail cette loi ayant modifié les conditions de représentativité des syndicats, c’est-à-dire les critères déterminant la légitimité des syndicats à parler au nom des salariés.

Pour être considéré comme représentatif, un syndicat doit avoir recueilli au moins 8 % des suffrages exprimés au niveau national et 8 % des suffrages exprimés dans les branches pour être représentatif dans chacune d’elles. Par ailleurs, le syndicat doit respecter 6 critères : valeurs républicaines, indépendance, transparence financière, ancienneté de 2 ans, influence et effectif d’adhérents et de cotisations.