Merci à Pierre-Jean Llorens pour le partage de cet article :

Ce n'est pas parce qu'Internet est un outil de communication libre et accessible à tous que l'on peut tout publier sur son blog, prévient Me Bauer, avocat au barreau de Bordeaux. Le blogueur peut donc tout dire sous réserve du respect des droits et de la réputation d'autrui. Les propos diffamatoires, injurieux, racistes, portant atteinte à la réputation d'une personne ou dévoilant des éléments de la vie privée d'un tiers sont passibles de sanctions civiles et pénales.

Plusieurs internautes ont déjà dû payer le prix fort de leurs débordements. Parmi eux, une salariée de Nissan, condamnée pour injure et diffamation par le TGI de Paris, avait dénoncé sur son blog sa "mise au placard" après son retour de congé parental, puis son licenciement. Parmi les passages incriminés : Eh oui, parlez-nous de parité ! Car elle n'existe que très rarement, surtout si vous êtes cadre, trentenaire, femme et avec enfant. Dans ce cas précis, on fait stagner votre carrière, et au pire il vous arrive ce qui m'est arrivé, licenciement pour faute grave, sans considération, ni état d'âme, avait-elle notamment affirmé. Les RH ne font que peu de cas de la loi et ne se gênent pas pour ne pas la respecter, ce qui revient au même, je vais avoir des soucis (...). En mal d'insolence, la blogueuse avait en outre qualifié sa direction d'association de malfaiteurs, de menteurs et manipulateurs.

Distinguer la critique de l'injure

Dans un autre registre, le cas de Jean-Luc G., jugé le 7 juillet 2011 par la cour d'appel de Montpellier, illustre la frontière entre la critique et l'outrage. Le blog incriminé relatait, de manière bien moins comique que la prose de M. Tanner, les mésaventures des travaux de construction de sa maison. Les juges ont à cet égard reconnu au blogueur une certaine bonne foi. Jean-Luc G. a fait la preuve de la vérité des faits qu'il rapporte, tenant à la fois aux déboires qu'il a connus à l'occasion de la construction de sa maison individuelle, à la carence du constructeur de celle-ci (...), note la Cour. Qui, en revanche, épingle la phrase qui tue : C'est aussi simple que de faire un meurtre et d'avoir une nouvelle identité pour ne pas répondre de ses actes !M. Jean-Luc G. a manqué de prudence et de modération dans son discours qui, dans ce contexte, relève de propos diffamatoires, tranchent les juges.

La vie publique et politique n'échappe pas à la perfidie de la blogosphère. Le retraité strasbourgeois dont le blog évoquait l'alcoolisme de Martine Aubry et sa proximité des milieux islamistes attend son jugement. Le blog présentait en outre l'époux de Martine Aubry, Jean-Louis Brochen, avocat, comme un défenseur des provocateurs salafistes et communautaristes.

La liberté d'expression est forte

Sur Internet, la libre opinion s'arrête donc là où l'abus commence, et l'inaliénable pouvoir de penser n'a pas pour corollaire une liberté illimitée de s'exprimer. Depuis la loi sur la confiance dans l'économie numérique du 21 juin 2004 (LCEN), toutes les publications sur Internet, y compris celles qui s'adressent à un public restreint, sont soumises à la loi sur la presse du 29 juillet 1881 qui punit notamment la diffamation.

Son article 29 sanctionne "toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé (...). Un blogueur avait par exemple écrit, concernant un candidat aux élections municipales : Je vous fais savoir que ce monsieur Je sais tout, c'est moi le meilleur vient d'être condamné en référé suite à une action en justice de l'ancien maire et, heureusement pour nous, contribuables, il doit rembourser les frais du procès à la mairie... Réponse du TGI de Paris : L'allégation d'une condamnation en justice implique, pour les internautes lecteurs du blog, un comportement fautif portant atteinte à la considération de la personne visée, et ce, même s'il n'est pas fait état d'une condamnation pénale. Laquelle n'était qu'un leurre, puisque le poursuivant s'était désisté de son action judiciaire.

L'injure est également sanctionnée par la loi du 29 juillet 1891 sur la liberté de la presse. Toute expression outrageante ou invective qui ne referme l'imputation d'aucun fait constitue une injure, précise Me Bauer. Les expressions despote ou tyrannique ont a priori un caractère injurieux. Mais, associés par exemple à une situation de harcèlement, ils n'auront pas forcément la même tonalité. La liberté d'expression est beaucoup plus forte que ne le sont les restrictions à ce principe, observe Me Bauer. Cela explique le faible nombre de condamnations pour diffamation ou injure .

Peut-on tout publier sur un blog Le Point.fr - Publié le 11/10/2011

La liberté d'expression du blogueur ne vogue pas sur un océan de permissivité. Où se situe la ligne jaune ?