Merci Pierre-Jean Llorens ...des idées pour les prochains week-end ?

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Le taux de TVA varie selon la nature de l'établissement organisant le concert et les conditions d'organisation du spectacle.

 

Selon les dispositions de l'article 279 bis b) du Code général des impôts, en vigueur, la TVA est perçue au taux réduit de 7% en ce qui concerne les concerts, dès lors que :

  • le prix du billet d'entrée donne exclusivement accès à des concerts, ce qui suppose l'existence d'une billetterie (droit d'assister au spectacle).
    Le taux normal de TVA s'applique si l'exploitant ne réclame pas à ses clients un prix d'entrée et s'il ne leur délivre pas un billet avant l'entrée dans la salle de spectacles (article 290 quater du CGI) ;
  • le concert est donné dans des établissements titulaires d'une licence de débit de boissons, où il est servi facultativement des consommations pendant le spectacle (cafés-concerts, clubs, cafés-jazz, etc.).
    Dès lors, pour les concerts donnés dans des établissements où un service de consommation obligatoire est effectué pendant les séances, le taux réduit s'applique à l'ensemble du prix du billet à l'exclusion, s'il y a lieu, de la part relative aux boissons alcooliques ;
  • le concert est donné dans un établissement dont l'exploitant est titulaire de la licence d'entrepreneur de spectacles de la catégorie mentionnée au 1° de l'article D7122-1 du Code du travail.

Quoi qu'il en soit, les recettes provenant des ventes à consommer sur place de boissons alcooliques sont toujours imposables au taux normal de TVA.

Pour l'application du taux réduit de la TVA, il faut entendre par "concerts" : les tours de chant, les récitals ou les harmonies de voix ou d'instruments ou les deux ensemble, caractérisés par la présence effective d'un ou plusieurs musiciens ou chanteurs.
En conséquence, les droits d'entrée aux spectacles qui consistent en la diffusion de musique enregistrée demeurent soumis au taux normal de 19,60%.

Selon l'administration fiscale, "lorsqu'une manifestation comprend des spectacles imposables à la TVA selon des taux différents et qu'elle donne lieu à la perception d'un prix unique, la part des recettes qui correspond à chaque spectacle doit être déterminée par les organisateurs, sous réserve des droits de contrôle de l'administration et être imposée d'après le taux propre à chacun d'eux".

Par contre, à compter du 1er janvier 2013, la TVA sera perçue au taux réduit de 5,50%, en ce qui concerne les concerts et les spectacles de variétés à l'exception de ceux qui sont donnés dans les établissements où il est d'usage de consommer pendant les séances (article 278-0 bis du CGI). A défaut, c'est le taux normal qui s'appliquera.

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