PTZ + ancien : mode d'emploi

La réforme de l'accession à la propriété annonce un prêt à taux zéro renforcé pour l'ancien, destiné à remplacer le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt édicté par la loi TEPA en 2007. Ce PTZ + prend aussi en compte la valeur énergétique du bien...

 PTZ + ancien : mode d'emploi

Le principe
Le PTZ+ dans l’ancien s’adresse à l’acquéreur d’un bien ancien achetant pour la première fois. Mais, les acquéreurs ne sont soumis à aucun plafond de ressources, ce qui lui permet d’être qualifié d’universel.

Les atouts
Deux paramètres sont pris en compte pour le montant du PTZ +
La performance énergétique du logement
La quotité du prêt va dépendre de la valeur énergétique du bien établi par le diagnostic de performance énergétique (DPE) remis par le vendeur. Si le logement est édicté de A à D, le montant du prêt est de 20 % de l’opération, mais tombe à 10 % si l’étiquette va de E à G car cela signifie que le logement est énergivore au niveau de la consommation d’eau chaude sanitaire et de chauffage. La quotité du prêt de 10 % ou 20 % s’exerce toujours dans la limite d’un plafond fixé par zone géographique et par taille du ménage.
Les plafonds d’opération ont été considérablement majorés dans toutes les quatre zones (A, B1, B2, C) pour que l’ancien ne reste pas le parent pauvre de la réforme. Pour 2011, les plafonds prévus en zones B2 et C sont équivalents à ceux du neuf dans ces mêmes zones afin d’attirer les acquéreurs vers le centre des villes moyennes ou dans le centre des bourgs.

Plafonds des opérations pour le PTZ + ancien

PTZ +

Ancien

Zone A

Zone B1

Zone B2

Zone C

1 pers

124 000

93 000

86 000

79 000

2 pers

174 000

130 000

120 000

111 000

3 pers

211 000

158 000

146 000

134 000

4 pers

248 000

186 000

172 000

158 000

5 pers et +

285 000

214 000

198 000

182 000


Source : ministère du Logement. Applicable à partir du 01/01/2011.

 
Un remboursement optimisé
Le remboursement du PTZ + ancien s’étale sur une durée de 5 à 30 ans sachant que plus l’accédant dispose de revenus modestes, plus la durée de son prêt s’allonge. Mieux encore, le différé de remboursement ne prend pas en compte seulement le niveau des revenus mais également la composition de la famille, par le biais du coefficient familial, ce qui n’existait pas dans l’ancienne version du PTZ ancien. Entre un célibataire et une famille de cinq personnes, la différence est de 1 à 2,3.


Elisabeth Lelogeais - 29/09/2010

Le monde enquête sur la chasse de la classe moyenne hors de Paris

En janvier 2007, une note sur le portail de la mairie de Paris, qui résumait les principaux apports d'une étude de l'Atelier parisien d'urbanisme (Apur) faisant le point sur la place des classes moyennes, s'intitulait "Les classes moyennes ont leur place dans Paris". En 2010, Le Monde titre "Immobilier : pourquoi la classe moyenne est chassée de Paris". Pourquoi ? La hausse des prix, selon le quotidien, en moyenne de 9% depuis le mois de janvier.

Le monde enquête sur la chasse de la classe moyenne hors de Paris

Paris. Paris, combien ? Trop cher... pour la classe moyenne. Le prix moyen du mètre carré, proche de 7 000 euros, et dépassant 9 000 euros dans trois arrondissements de Paris (le 6ème, le 7ème et le 4ème), chasse la classe moyenne de la capitale où acheter un logement est devenu presque impossible pour une catégorie croissante de salariés, parmi lesquels les ouvriers, les employés (les employés ne forment plus que 7,6% des acquéreurs, contre 16% il y a dix ans), et désormais les cadres. Selon Le Monde,

"Paris est une ville désormais inaccessible à ceux qui n'ont que leur salaire pour vivre."

Si quelques jeunes parviennent à y acheter leur premier logement, c'est 
- qu'ils n'ont pas d'enfant
- qu'ils se contentent de petites surfaces dans les quartiers périphériques et...
- qu'ils sont fortement aidés par leurs parents.

"Propriété" rime donc avec "hérédité".

Propriétaires ou locataires, le taux d'effort des Parisiens est record : 22% de leurs ressources (contre 18% au plan national). Ainsi, la cherté du logement rend les Parisiens, malgré leurs revenus plus élevés, moins riches que les provinciaux.

La recherche du placement sûr par les investisseurs, préférant la pierre à la Bourse, aggrave la pression sur les prix en même temps que la situation.

Autre cause ? La pénurie de logements disponibles (en 2009, à Paris, il ne s'est vendu que 421 logements neufs (contre 3100 en 1999)). La hausse des prix n'y est d'ailleurs pas étrangère puisque quand les prix augmentent, le nombre de déménagements diminue.

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Copyright : Base BIEN (Base d'Informations Economiques Notariales), base de données constituée par les notaires d'Ile-de-France à partir des actes de vente passés dans les études de notaires. Sources : Le Monde, Chambre des notaires de Paris


Hélène Baratte - 28/09/2010

La poussée du logement vert

Le logement neuf joue la carte du vert avec la norme Bâtiment Basse Consommation Effinergie.

La poussée du logement vert

Cette fameuse norme BBC, obligatoire à partir de 2013, les promoteurs l’intègrent déjà dans la construction des immeubles qui se font actuellement. Ils ont devancé la réglementation de quelques années. Et les pouvoirs publics récompensent les acquéreurs en leur apportant, pour 2011, un prêt à taux zéro + majoré et vraisemblablement un dispositif Scellier moins « raboté ».

Le logement ancien, pour lequel le diagnostic de performance énergétique, DPE, est obligatoire, n’est pas en reste. Ce diagnostic a pour but de donner le niveau de consommation de chauffage et d’eau chaude d’un logement ancien. Ce niveau est traduit par des étiquettes de A à G, le logement affublé de la lettre G étant une véritable passoire thermique. A partir de 2011, cette information sera affichée dans l’annonce que celle-ci soit destinée à la vente ou à la location.

Une étude réalisée par SeLoger.com en partenariat avec l’institut BVA révèle que plus de 70 % des Français approuvent l’obligation d’afficher la performance énergétique sur les annonces immobilières, quel que soit le lieu d’habitation, campagne ou ville, province région parisienne, quels que soient l’âge et le revenu. Deux tiers d’entre eux estiment que la performance énergétique comptera beaucoup dans la décision d’achat d’un logement. Là encore, les pouvoirs publics accompagnent ce mouvement, le montant du  PTZ + dans l’ancien étant majoré pour les logements étiquetés de A à D. Reste à savoir si cet étiquetage va jouer sur les prix et mettre au rebus tous les logements énergivores. Il est encore trop  tôt pour le dire. Mais il se pourrait qu’il y ait un marché à deux vitesses : celui d’un marché tendu des centres-villes avec une offre insuffisante et donc des prix qui resteraient élevés, même pour des logements étiquetés D ou E ; celui d’un marché de villes moyennes, plus fluide, où le DPE trouverait sa juste valeur et pénaliserait les passoires thermiques, occasionnant des baisses de prix et des négociations. Toujours est-il que, quel que soit son issu sur les prix, le DPE aura pour mérite d’apporter plus de transparence sur la qualité énergétique du bien.


Elisabeth Lelogeais - 29/09/2010