merci à Pierre-Jean Llorens pour le partage de cet article :

Le retour d'un avion à son aéroport de départ, quel que soit le motif (un problème technique notamment) est assimilé à une annulation de vol ou à un refus d'embarquement. Une décision de la Cour de justice des communautés européennes (CJCE) du 13 octobre dernier accorde aux voyageurs lésés une indemnisation forfaitaire.

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Concrètement, les passagers qui retournent à la case départ après avoir décollé ont droit à une compensation financière

automatique variant de 125 euros à 600 euros selon la longueur de vol. En complément, ces derniers peuvent aussi prétendre au remboursement des frais complémentaires engendrés par le contretemps (restauration, hébergement, transferts, communications téléphonique).

 

Sont concernés les vols au départ d'un des 27 Etats membres de l'Union européenne, de la Norvège, de l'Islande et de la Suisse (peu importe la destination et la nationalité du transporteur) et les vols à destination d'un de ces Etats seulement lorsque la compagnie est communautaire. Il peut s'agir indifféremment d'un vol régulier, low-cost ou charter, d'un vol sec ou inclus dans une prestation de voyage organisé.

Rappelons que la CJCE, dans une décision du 19 novembre 2009, avait déjà assimilé les simples retards de 3 heures et plus à une annulation ou un refus d'embarquement, entraînant les mêmes indemnisations.

Pour se dédouaner de sa responsabilité, la compagnie aérienne doit prouver des circonstances extraordinaires (conditions météorologiques dangereuses, par exemple).

Ces deux décisions de justice élargissent la portée du règlement européen. Elles devraient faire jurisprudence pour les transporteurs aériens et à défaut devant les tribunaux nationaux si les compagnies se montrent réticentes à appliquer le droit européen.

Chantal Masson

 
L'indemnisation des passagers aériens renforcée Source : Capital.fr  27/10/2011

Le retour d'un avion à son aéroport de départ, quel que soit le motif (un problème technique